Peanut

Conditions restaurateurs

Version du 28 septembre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l’espace restaurateur de Peanut, accessible depuis le portail web. Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent aussi. Elles concernent les professionnels qui représentent un restaurant.

2. Compte restaurateur

Vous créez un compte restaurateur sur le portail, en acceptant ces conditions et les CGU. Vous déclarez agir pour le compte de l’établissement que vous revendiquez, et avoir le pouvoir de le représenter.

3. Revendiquer ou créer un établissement

Pour gérer un établissement, vous en faites la demande en indiquant votre fonction, un téléphone professionnel et une justification. Vous pouvez revendiquer une fiche existante ou demander la création d’une fiche.
Chaque demande est vérifiée à la main par l’équipe Peanut, qui peut vous contacter, demander des éléments complémentaires ou refuser la demande. Aucun droit n’est accordé avant cette validation.
Plusieurs personnes peuvent gérer un même établissement.

4. Accès à l’espace restaurateur

Modifier une fiche, répondre aux avis, envoyer des documents et signaler un avis demandent un accès actif. Cet accès est activé et suivi à la main par l’équipe Peanut : aucun paiement en ligne n’est proposé à ce jour.

Conditions tarifaires : 10 € par mois pour le compte et le premier établissement, puis 5 € par mois par établissement supplémentaire. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. [À FAIRE VALIDER : modalités de paiement, et délai de prévenance avant un changement de tarif]

Tant que votre accès est actif, les informations que vous déclarez sont présentées comme fournies par le restaurant. Si votre accès prend fin ou est suspendu, elles sont de nouveau présentées comme signalées par la communauté.

5. Exactitude des informations

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous déclarez, en particulier sur les allergènes et la formation de votre équipe. Des personnes allergiques s’y fient pour choisir où manger.
Vous vous engagez à les mettre à jour sans attendre dès qu’un changement de recette, de fournisseur ou d’organisation les rend inexactes.
Chaque modification d’une fiche est enregistrée dans un historique (état avant et après), consultable par l’équipe Peanut.

6. Réponses aux avis

Vos réponses sont publiques, au nom du restaurant. Elles restent courtoises et factuelles.
Ne révélez jamais, et ne cherchez pas à deviner, l’identité de l’auteur d’un avis ou ses données de santé. Ne le sollicitez pas et n’exercez aucune pression sur lui.
Si l’auteur retire son accord à la publication de ses avis ou supprime son compte, un avis auquel vous avez répondu est supprimé avec votre réponse, car celle-ci pourrait l’identifier. Un avis auquel vous n’avez pas répondu peut rester publié sans nom d’auteur.

7. Signalements

Vous pouvez signaler un avis sur votre établissement pour un motif précis : propos abusifs, spam, faux avis ou conflit d’intérêts, hors sujet, données personnelles, contenu illicite, ou autre. L’équipe Peanut examine chaque signalement et reste seule juge de la suite à lui donner. Un avis n’est pas retiré au seul motif qu’il est négatif.

8. Documents et photos

Les menus, cartes des allergènes et documents que vous envoyez depuis l’espace restaurateur sont publiés immédiatement, sous votre responsabilité. Vous pouvez les modifier ou les supprimer, et l’équipe Peanut peut les retirer. Vous accordez sur eux la même licence que celle prévue pour les contributions dans les CGU, et vous garantissez détenir les droits nécessaires.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité (section 3.11). Les noms affichés et les contenus des avis que vous consultez ne peuvent pas être utilisés en dehors de Peanut.

10. Fin

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l’app. Vos rattachements aux établissements, vos demandes et vos réponses aux avis sont alors supprimés. Une fiche qui n’a plus aucun gérant repasse « à revérifier ».
L’équipe Peanut peut suspendre votre accès ou retirer un rattachement en cas d’informations inexactes, de manquement à ces conditions ou de doute sérieux sur votre qualité à représenter l’établissement.

[À FAIRE VALIDER : préavis, suspension et remboursement une fois l’accès payant mis en place]

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi. [À FAIRE VALIDER : clause attributive de juridiction entre professionnels]