Peanut

Conditions générales d’utilisation

Version du 28 septembre 2026

1. Objet

Ces conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de l’application Peanut et de son site, édités par Yanis Rozier (Nay Studio), entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Peanut aide les personnes allergiques à trouver des restaurants, grâce à des informations sur les allergènes et à des avis d’autres personnes allergiques.

L’espace des restaurateurs est régi en plus par les conditions restaurateurs. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

2. Acceptation

Vous acceptez ces CGU en créant un compte. Quand elles changent, l’app vous présente la nouvelle version à son ouverture : vous pouvez l’accepter, vous déconnecter, ou supprimer votre compte. La consultation de la carte et des fiches sans compte reste soumise aux sections 5, 7 et 8.

3. Accès au service

Le service est gratuit pour les utilisateurs.
Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte.
Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu, notamment pour maintenance.

4. Votre compte

Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Si vous pensez qu’il a été utilisé par quelqu’un d’autre, prévenez-nous sans attendre.

5. Avertissement sur les allergies

Peanut n’est pas un dispositif médical et ne remplace ni l’avis d’un médecin ni les questions à poser au restaurant.

Les informations affichées viennent de sources différentes : données publiques d’OpenStreetMap, avis d’utilisateurs, photos de menus et de cartes des allergènes, déclarations des restaurateurs. Elles peuvent être incomplètes, dépassées ou inexactes : une recette, un fournisseur ou une équipe peut changer du jour au lendemain.
Avant de commander, confirmez toujours vos allergies auprès du personnel du restaurant, y compris le risque de contamination croisée.
En cas de réaction allergique, suivez votre plan d’urgence et appelez le 15 ou le 112. Pour une personne sourde ou malentendante : le 114.

6. Vos contributions

Vous pouvez publier des avis, envoyer des photos de menus et de cartes des allergènes, proposer des restaurants et signaler des contenus. Vous vous engagez à ce que vos contributions :

reflètent votre expérience réelle et sincère ;
ne contiennent pas de données personnelles sur d’autres personnes (nom d’un serveur, photo d’un client…) ;
ne soient ni injurieuses, ni diffamatoires, ni discriminatoires, ni illicites ;
ne soient pas de la publicité, et ne concernent pas un établissement avec lequel vous avez un lien (le vôtre ou un concurrent) ;
pour les photos, montrent un menu ou une carte des allergènes, que vous avez photographié vous-même.

Les avis sont publiés immédiatement. Les photos sont publiées après vérification par l’équipe. L’équipe peut vérifier, masquer, refuser ou supprimer une contribution qui ne respecte pas ces règles. Publier un avis suppose aussi votre consentement à la publication des données de santé qu’il contient, demandé séparément (voir la politique de confidentialité).

Licence sur vos contributions

Vous restez titulaire des droits sur vos contributions. Pour que Peanut puisse les afficher, vous accordez à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, de reproduire, adapter (recadrer, réencoder, redimensionner, mettre en forme) et diffuser vos contributions dans l’app, sur le site et dans les services Peanut.

Cette licence prend fin pour une contribution supprimée. Elle continue pour les contributions conservées sans lien avec vous après le retrait de votre consentement ou la suppression de votre compte : avis détachés, photos approuvées, propositions de restaurants. La politique de confidentialité décrit précisément ce qui est conservé. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez.

[À FAIRE VALIDER : portée et durée de la licence, et son maintien après la suppression du compte]

7. Données OpenStreetMap

Une partie des restaurants provient d’OpenStreetMap. Ces données sont © les contributeurs d’OpenStreetMap et disponibles sous la licence Open Database License (ODbL) : www.openstreetmap.org/copyright.

8. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour que les informations affichées soient fiables et leur source visible. Il n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs et les restaurateurs, ni des décisions prises sans avoir vérifié l’information auprès du restaurant (section 5). Rien dans ces CGU ne limite la responsabilité de l’éditeur lorsque la loi l’interdit.

[À FAIRE VALIDER : rédaction de la clause de responsabilité, au regard du caractère sanitaire des informations]

9. Propriété intellectuelle

L’app, le site, la marque Peanut et leurs contenus, hors contributions des utilisateurs et données OpenStreetMap, appartiennent à l’éditeur. Ils ne peuvent pas être copiés ou réutilisés sans son accord.

10. Fin du contrat

Vous pouvez mettre fin à ces CGU à tout moment en supprimant votre compte dans l’app (Paramètres, Supprimer mon compte).
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave à ces CGU, après vous avoir prévenu sauf urgence.
Un compte sans aucune activité pendant deux ans peut être supprimé, après un avertissement envoyé par e-mail au moins 30 jours avant.

11. Modification des CGU

L’éditeur peut faire évoluer ces CGU. Chaque version porte sa date. Une nouvelle version vous est présentée dans l’app, et ne s’applique à votre compte qu’une fois acceptée.

12. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d’abord à contact@naystudio.fr pour chercher une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation]. À défaut, les tribunaux compétents selon la loi pourront être saisis.

[À FAIRE VALIDER : obligation de médiation pour un service gratuit, et choix du médiateur]